DSN-CTL
Attention, la version 118 de DSN-CTL-V18R01 (norme 2018) prend en compte le cahier technique P3.2018.1.2 publié le 05/09/2017 sur DSN-INFO

DSN-CTL-V03R01 (PHASE 3 ouverte en production depuis le 23 septembre 2016)

selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2017.1 en date du 09/01/2017 moyennant évolutions documentées 
dans le Journal de Maintenance de la Norme (JMN) proposé sur DSN-INFO, et corrections apportées par la maîtrise d'oeuvre de l'outil.
  • Evolutions apportées dans la version 1.8.4 (cliquez ici pour afficher l'historique complet) : 
    • Prise en compte du Journal de Maintenance de la Norme (JMN) P3.2017.1 Version 6 publié le 01/09/2017 sur DSN-INFO
    • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 (modification de deux libellés)
    • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011 (ajout des codes 3219 et 3221)
    • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001

DSN-CTL-V18R01 (PHASE 3 applicable en 2018)

selon cahier technique de la norme DSN phase 3 version P3.2018.1.2 en date du 31/08/2017 publié 
sur DSN-INFO, moyennant corrections apportées par la maîtrise d'oeuvre de l'outil.
  • Evolutions apportées dans la version 1.1.9 (cliquez ici pour afficher l'historique complet) : 
    • Mise à jour de la liste des codes mutuelles autorisés en S21.G00.15.002, S21.G00.16.002 et S21.G00.20.001 (modification de deux libellés)
    • Mise à jour de la liste des codes convention collective autorisés en S21.G00.40.017 et S21.G00.41.011 (ajout des codes 3219 et 3221)
    • Mise à jour de la liste des codes de cotisation URSSAF (CTP) autorisés en S21.G00.23.001

L’outil DSN-CTL permet d'effectuer, en mode local sous Windows ou Linux, le contrôle et la validation d'un fichier contenant une ou plusieurs déclarations DSN (déclaration sociale nominative).
 
Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme DSN (en incluant les contrôles SIG dans le cas de la phase 3), hors contrôles métier CME et contrôles inter-déclarations CID. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.
 
Il fonctionne indifféremment sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7, 8 et 10, et n'apporte aucune modification au système Windows.
 
L'utilisation de cet outil est détaillée dans la documentation PDF déposée dans le répertoire d'installation (téléchargeable aussi ci-dessus). 
 
Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DSN-CTL@orange.fr (en joignant de préférence, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DSN et le bilan DSN-CTL correspondant).
 
Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés.